J.O. 58 du 9 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04174
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Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0300117A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire François Jaspart, chargé des fonctions de sous-directeur des services territoriaux à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.